Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 13 janvier 2016 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre national applicable aux produits chimiques ;

Proposition de loi visant à l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution ;

Proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation ;

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique ;

Proposition de loi relative à l’enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l’espace public et audiovisuel.

La séance est levée.

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