Intervention de Paul Molac

Cet amendement vise rétablir cet article destiné à définir le terme « immersif » : comme l’alcool, une immersion dans la langue peut être à 60 % ou à 90 %, mais également à 15 %. Il s’agit d’utiliser la langue régionale comme un vecteur d’apprentissage, par exemple d’une matière. Une immersion peut être pratiquée à 50, 60, 70 % pendant une partie ou l’ensemble de la scolarité. Elle est souvent définie à partir du modèle des écoles associatives, où la langue régionale est seule enseignée jusqu’en CE2, puis le français est introduit progressivement jusqu’en CM2.

Tel n’est pourtant pas l’objet de cet article 1er, qui offre simplement la possibilité, à un moment donné de la scolarité, de faire plus de 50 %. Il ne prévoir toutefois ni plancher ni plafond pour la simple raison qu’il ne revient ni au législateur ni aux corps constitués du Conseil d’État ou du Conseil constitutionnel, mais aux pédagogues, donc à l’éducation nationale de décider ce qui est nécessaire pour apprendre la langue régionale ou le français.

Avec cet amendement, je redonne donc le pouvoir à l’éducation nationale, qui doit faire en sorte qu’un élève sortant du CM2 maîtrise les compétences du français et de la langue régionale.

Je me fonde par ailleurs sur ce qu’a dit le Conseil d’État lorsqu’il a annulé l’intégration des écoles Diwan dans le service public de l’éducation nationale : il a justifié sa position par le fait que ce type d’immersion, où le français devient langue seconde dans l’enseignement – ce que je ne propose absolument pas dans ce texte –, va au-delà de la nécessité d’apprentissage des langues régionales. Ne confondons pas les deux.

Telles sont les raisons pour lesquelle je propose le rétablissement de cet article.