Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement est simple.

Ce projet de loi consiste en deux dispositifs : un malus, qui donne un signal. On considère qu'il peut être inéquitable, qu'il est techniquement compliqué à mettre en place, qu'il faudrait peut-être une expérimentation, mais il y a tout de même le signal qui est donné. L'autre dispositif est un bonus, pour réduire les tarifs applicables aux personnes en difficulté. Cependant, et même si vous prétendez, monsieur le rapporteur, qu'on n'installe pas ces personnes dans la précarité énergétique, c'est quand même le cas si des moyens ne leur sont pas directement donnés pour leur permettre de réduire leur consommation.

Par cet amendement, je propose de mettre en place des moyens d'accompagnement, notamment financiers et humains, pour réduire la consommation énergétique. Vous l'aviez refusé en commission. Mme la ministre nous affirmait tout à l'heure qu'il y aurait des moyens directs importants, déployés par le ministère de l'écologie, par la future loi de sa collègue ministre du logement. Tant mieux. J'imagine donc que vous allez accepter cet amendement de bon sens, qui s'inscrit directement dans la stratégie que vous voulez mettre en oeuvre.

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