Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La profession d'aide maternelle est répandue. Les personnes qui l'exercent ont des frais de change, de nourriture, d'énergie et parfois même de transport. Les frais d'énergie sont compris dans les charges liées à leur activité. Après application d'un prorata, elles intègrent donc ces frais à leurs charges, afin de les déduire de leurs bénéfices. Ce problème se pose pour toutes les charges que je viens d'évoquer : il n'est pas spécifique aux frais liés à l'énergie. J'imagine d'ailleurs qu'elles le prennent déjà en compte.

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