Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je rejoins les propos de Laure de La Raudière. Mon amendement est en quelque sorte un amendement de repli, en cohérence avec le principe de l’enregistrement temporaire. Si des précisions doivent être apportées dans le décret, elles doivent également concerner le pendant de l’enregistrement temporaire, à savoir la destruction des données dont la statistique publique n’est pas propriétaire.

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