Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je soutiens cet amendement, et son application serait facilitée par l'existence du diagnostic de performance énergétique. Il y aurait donc un levier qui permettrait d'avoir une appréciation objective. Un logement classé en catégorie G, c'est-à-dire très énergivore, pourrait justifier une réduction du loyer. Je pensais que la disposition proposée serait relativement simple à appliquer à partir des nouveaux outils disponibles. Je ne vois pas pourquoi cela poserait un problème d'application.

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