Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable. Le dispositif ne peut pas viser tous les objectifs à la fois. Puisqu'il se veut pédagogique et non pas punitif, le malus ne peut atteindre des montants qui serviraient à financer des investissements extrêmement importants concernant notamment la rénovation thermique.

En revanche, il y a une approche symbolique : le début du financement des mégawatts, c'est-à-dire de l'économie d'énergie, qui représente un premier pas important. Plus tard, nous allons commencer à financer aussi l'effacement car il s'agit aussi d'une forme d'énergie renouvelable.

Si vous le voulez bien, je propose que nous en restions là pour ne pas entrer dans un système qui risquerait de peser sur le pouvoir d'achat. Ce n'est pas l'objectif puisque, je le répète, notre approche consiste à donner un signal pédagogique.

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