Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Oui, sachant que cet amendement vise à ce que les plateformes communiquent à l’administration les revenus perçus par les loueurs via le service qu’elles proposent.

Je ne voudrais pas que l’on considère les plateformes comme des adversaires. À Paris, moyennant un dialogue nourri et constructif, nous avons réussi à obtenir qu’Airbnb collecte la taxe de séjour pour la ville. Il n’y a pas d’un côté les plateformes et de l’autre le législateur qui se regarderaient en chiens de faïence : il est possible d’évoluer et de ménager des relations fluides. Nous croyons à l’économie collaborative, mais nous n’ignorons pas qu’il existe aussi une économie de prédation. Pour instaurer un équilibre, pour assurer l’équité entre les acteurs du tourisme, pour garantir que nos touristes seront bien accueillis grâce à des services publics de qualité et que les villes qu’ils visitent demeureront attractives, il faut aussi nourrir les finances publiques et il faut que les touristes participent à ce financement. Le moyen le plus simple consiste, me semble-t-il, à prévoir cette obligation de communication à l’administration fiscale.

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