Intervention de Patrice Martin-Lalande

J’ai une opinion très positive de ce que je viens d’entendre car cela rejoint l’amendement que j’ai défendu tout à l’heure. Au moment où on essaie de rendre internet plus sûr pour le transformer en un lieu de confiance, il faut absolument clarifier le problème de la définition des données à caractère personnel lorsqu’elle concerne un groupe de personnes. J’ai évoqué l’annuaire numérique, la liste des contacts : cela appartient par définition à quelqu’un, mais tous ceux qui s’y trouvent sont aussi concernés par sa diffusion. Nous ferions oeuvre utile de voter les amendements que Mme Batho vient de nous présenter à juste titre. Sinon, on va se retrouver avec une loi qui n’aura pas clarifié les choses sur ce point et aura introduit une nouvelle zone d’incertitude juridique fâcheuse.