Intervention de Sergio Coronado

Comme l’a rappelé Mme Coutelle, nous avons déposé un amendement qui a, je crois, été adopté à l’unanimité par la commission des lois. Un certain nombre de députés ici présents sont, comme moi, soucieux de l’égalité entre les hommes et les femmes et luttent contre les violences qui leur sont faites au travers de différents véhicules législatifs qui ont été examinés ici depuis trois ans.

Il est vrai que ce phénomène, qui se manifeste aujourd’hui en France, existe depuis plus longtemps dans d’autres pays. La Californie a ainsi légiféré en octobre 2014 afin de faire de la revanche pornographique une nouvelle infraction.

Nous avons souhaité qu’il soit reconnu, en tant que tel, dans le projet de loi défendu par Mme Axelle Lemaire. Nous n’avons pas, contrairement à ce que dit notre collègue Mme Coutelle – mais je pense qu’il s’agit d’une erreur involontaire car elle a affirmé vouloir clarifier le texte qu’en réalité elle complète – voulu, nous, lorsque nous avons présenté notre amendement en commission des lois, entrer dans le débat sur l’échelle des peines.

Comme vient de la rappeler Mme Axelle Lemaire, il s’agit d’un débat un peu compliqué. Nous ne souhaitons pas – et il s’agit d’une position de fond depuis le début – alourdir, en raison de l’utilisation d’internet, les peines encourues. Il est vrai qu’une difficulté tient aujourd’hui au caractère assez fluctuant des jurisprudences, notamment parce que l’article 226-1 du code pénal, qui les fonde, semble assez inadapté au phénomène numérique dont nous parlons.

En effet, cet article prévoit que la victime doit s’opposer de façon manifeste à la diffusion d’images la mettant en scène : dans le cas contraire, son consentement est présumé.