Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Avant l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement 837  ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion