Intervention de Axelle Lemaire

La règle a toujours été claire. Vous comprenez bien que si le e-sport a été intégré dans ce texte de loi, c’est à l’issue d’un arbitrage interministériel, et donc d’un choix politique, et que si le sujet des communs comme celui du logiciel libre ont reçu un accueil moins favorable, c’est à l’issue de la même procédure. Mais je m’insurge lorsque vous dites que la question du logiciel libre n’a pas été intégrée dans le débat. Vous insistez beaucoup sur la différence entre encourager l’un et donner la priorité à l’autre, mais cela ne fait pas de différence au plan juridique. Le plus important, c’est que le logiciel libre ait fait son entrée dans la loi.

J’en reviens maintenant au sujet qui nous occupe dans cet article. Je vais répondre à M. Paul sur la question de l’argent et du gain financier dans les compétitions de jeux vidéo en ligne. J’ai expliqué à quel point il serait prématuré de tirer des conclusions quant à la crédibilité de la rédaction de l’article présentée par les rapporteurs du fait des conséquences de l’introduction tardive de ce sujet dans le texte de loi. Mais la question que vous soulevez, monsieur le député, est la bonne et elle esquisse une piste de travail très intéressante pour les parlementaires en mission dans ce domaine. En réalité, l’intervention de l’argent au niveau des joueurs est rare dans ce secteur, et le sponsoring, notamment par des producteurs de jeux vidéo, sans doute une source de gains financiers beaucoup plus importante, qui prospérera dans l’avenir – à l’exception des compétitions professionnelles où il est possible, comme dans le sport professionnel, d’en attendre une rémunération. Mais on peut supposer qu’il y aura à l’avenir deux types de régulation en fonction de la présence ou non d’un gain financier individuel,…