Intervention de François Brottes

Je crois avoir partiellement répondu tout à l'heure à cette préoccupation. Vous avez été un des premiers pourfendeurs de la disposition que j'avais proposée d'une mise à contribution des propriétaires par le malus. Vous semblez regretter cette disposition : dont acte. Vous avez le droit de changer d'avis, comme tout un chacun. Simplement, je l'ai dit tout à l'heure à M. Chassaigne et à M. Baupin, l'alinéa 6 de l'article 6, qui crée l'article L 232-IA du code de l'énergie indique très clairement que le service public de la performance énergétique assiste les propriétaires et les locataires dans la réalisation des travaux d'isolation de leurs logements. Dans cet article, le mot « propriétaires » apparaît. Effectivement, le chantier qui va définir les contours de l'action, des modalités de mise en oeuvre de l'accompagnement autour du service public de la rénovation énergétique devra être traité à l'issue de la conférence environnementale. Il est là, le rendez-vous. Il est clairement indiqué ici que ce rendez-vous est un rendez-vous obligatoire.