Intervention de Alain Claeys

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, mes chers collègues, le 21 janvier 2015, Jean Leonetti et moi-même déposions, sur le bureau de notre assemblée, cette proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Elle faisait suite à la lettre de saisine du Premier ministre du 20 juin 2014 et au rapport qui en découlait, remis le 12 décembre 2014 au Président de la République.

Après la loi du 9 juin 1999, qui visait à garantir à tous le droit d’accès aux soins palliatifs, celle du 4 mars 2002, qui mettait le malade au centre du dispositif de soins et celle du 22 avril 2005, qui affirmait pour la première fois le refus de l’obstination déraisonnable, nous avons souhaité, Jean Leonetti et moi, aller plus loin.

Le texte qui revient vers vous en troisième lecture demeure, dans ses objectifs, celui que vous avez approuvé en mars et en octobre dernier.