Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 7 ter, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Vraiment, je ne comprends pas. Vous avez lancé, madame la ministre, un débat très important sur la transition énergétique. En l'occurrence, il s'agit de problèmes de fond qui touchent non pas aux marchés de capacité en tant que tels mais à la maîtrise de ces marchés de capacité. Ce sont vraiment des questions essentielles, des questions de maîtrise publique. On pourrait profiter de cette loi pour régler ces questions, mais vous n'êtes pas d'accord avec cette approche.

(L'amendement n° 99 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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