Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 4 février 2016 à 15h00
Lutte contre le hooliganisme — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Il s’agit vraiment d’une simple question de cohérence : il serait paradoxal qu’une interdiction administrative puisse s’appliquer à la gestion des événements dans les « fan zones » – comme l’a dit excellemment le rapporteur, l’article L. 332-16 du code du sport donne la possibilité d’interdire « de se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public » –, alors qu’une interdiction judiciaire ne le pourrait pas. C’est parfaitement illogique, même sur le plan juridique !

Je suis bien conscient des efforts consentis par le Gouvernement pour sécuriser davantage les « fan zones » depuis les événements dramatiques que notre pays a connus, et j’en prends acte ; cela étant, une disposition juridique de ce type me paraîtrait tout à fait opportune. Compte tenu de la nécessité de maintenir l’ordre public dans les « fan zones », je ne peux pas retirer cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion