Intervention de Isabelle Le Callennec

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons examiné cette proposition de loi sur l’apprentissage la semaine dernière en commission des affaires sociales. Présentée par notre collègue Christian Estrosi, désormais président de la région PACA, elle vise à favoriser le développement régional de l’apprentissage.

L’apprentissage a été particulièrement malmené au début du quinquennat de François Hollande, ce que vous venez de reconnaître, madame la ministre : suppression des primes, division du crédit d’impôt par deux, réforme du circuit de la taxe. Le résultat fut sans appel dans toutes les régions : les entrées en apprentissage ont reculé de près de 11 % ces deux dernières années. Tant mieux si elles remontent, mais quel temps perdu !

Notre groupe Les Républicains n’a eu de cesse de dénoncer votre choix du « tout-emploi aidé » au détriment de l’apprentissage. Le Président de la République a fini par annoncer plusieurs plans de relance, la création de nouvelles primes – plus restrictives –, l’aide « TPE Jeunes apprentis » ou les mesures d’assouplissement du plan pour l’emploi. Malheureusement, entre-temps, les liquidations judiciaires se sont multipliées sur le territoire, notamment chez les artisans, principaux employeurs d’apprentis.

La mauvaise conjoncture est donc la première raison pour laquelle, d’après une enquête IPSOS d’il y a seulement quelques mois, sept entreprises sur dix n’envisagent plus d’embaucher d’apprentis. C’est dans l’agriculture – et pour cause ! –, dans le commerce et dans les très petites entreprises que les intentions d’embauche sont les plus faibles. Et pourtant, les formations en apprentissage, dont le taux d’insertion est en moyenne de 70 %, sont un très bon moyen de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, de tester leur motivation et de les former aux besoins des entreprises.

Par ailleurs, les entreprises nous signalent de nombreux freins : la réglementation, inadaptée ; les contraintes administratives, trop lourdes ; les aides, en dents de scie ; l’organisation du calendrier des formations, parfois inadéquate avec le rythme de l’entreprise. Je vous donne acte d’avoir pris des décrets pour tenter d’améliorer la situation, mais tout n’est pas réglé, madame la ministre.

Pour atteindre l’objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017, il va donc falloir que le Gouvernement accepte de lever tous ces obstacles. Parce que les conditions du succès reposent en grande partie sur les épaules des régions, qui ont la compétence formation professionnelle et apprentissage, votre majorité serait bien inspirée d’accepter de discuter les propositions contenues dans ce texte. Or il n’y a pas de discussion puisque le groupe socialiste présentera une motion de rejet.

Je pense à l’idée de faciliter le lien entre apprenti et entreprise afin de susciter une véritable mobilisation à l’échelle des territoires. Les régions assurent le service public de l’orientation et ont un rôle majeur à jouer en matière d’orientation, de formation et d’insertion durable.

Je pense au transfert de la compétence des lycées professionnels à la région, dont vous venez de nous parler – vous n’y êtes pas favorable, madame la ministre. Pour nous, cela permettrait d’aller au bout de la logique de décentralisation de l’apprentissage, renforcée par la loi du 5 mars 2014. Cela favoriserait la synergie plutôt que les doublons ou la concurrence stérile entre CFA et lycées professionnels, sans compter la question du statut des enseignants qui interviennent en CFA et en lycées professionnels. Sur ce point également, il faudra faire des propositions, madame la ministre.

S’agissant de la possibilité de conclure un contrat d’apprentissage dès 14 ans, même sous statut scolaire, j’avoue ne pas y être personnellement favorable. Je crains en effet un manque de maturité des jeunes de cet âge et donc une difficulté pour les maîtres d’apprentis.