Intervention de Guillaume Larrivé

…afin que sa portée soit nette. C’est pourquoi je souhaite pouvoir voter l’article premier. En constitutionnalisant l’état d’urgence, nous conforterons utilement ce puissant régime de police administrative nécessaire pour faire face à un péril imminent, sous le contrôle juridictionnel du juge administratif et sous le contrôle politique du Parlement.

Pour ce qui est de l’article 2, il me semble qu’un travail rédactionnel reste à accomplir – ici, bien sûr, à l’Assemblée nationale, et au Sénat – avant l’éventuelle adoption d’une révision au Congrès. Le président François Hollande, à Versailles, le 16 novembre 2015, s’est rallié à la position de principe qui avait été très fortement exprimée par le président Nicolas Sarkozy dans son discours de Grenoble en 2010. Tant mieux : c’est l’intérêt de la France et des Français.

Mais, ces dernières semaines, les hésitations et les tergiversations de la majorité ont manifestement suscité, dans le débat public, une certaine confusion. Permettez-moi, pour ma part, et après d’autres orateurs du groupe Les Républicains, de réaffirmer une vraie conviction. Les Français qui tuent des Français parce qu’ils sont Français ne méritent pas d’être Français : ils s’excluent eux-mêmes de la communauté nationale, et la République française a le devoir de le constater.

Nous n’avons pas à nous excuser de vouloir déchoir de la nationalité française les individus condamnés pour des crimes ou des délits qui portent gravement atteinte à la vie de la Nation. Mais alors, monsieur le Premier ministre, disons-le vraiment, sans faux-semblants, en l’écrivant directement dans la Constitution, sans détour, sans artifice ni dénaturation, pour tous les terroristes – en veillant, autant que possible, à ne pas créer d’apatrides, car ceux-ci ne relèvent de l’autorité d’aucun État et ne peuvent donc être expulsés nulle part.