Intervention de Gérard Sebaoun

Cette constitutionnalisation de l’état d’urgence a été beaucoup commentée par les juristes, dont des constitutionnalistes. Ils ne sont pas tous d’accord. Certains d’entre eux estiment qu’elle n’aurait aucune espèce d’intérêt car cela n’apporterait rien de plus, et je partage leur opinion. La loi de 1955 a pu s’appliquer, nous y avons apporté des modifications le 16 novembre dernier, modifications que je n’ai pas votées car elles restreignent à mon sens les libertés. Le Premier ministre nous a annoncé que la guerre contre Daech sera longue, ce qui suppose donc que ce régime d’exception pourrait se prolonger extrêmement longtemps. Nous devrons débattre prochainement de la prorogation de l’état d’urgence et chacun se déterminera à ce moment-là. Pour ma part, je considère qu’il y a un risque significatif pour nos libertés et que l’intégrer dans la Constitution n’amène rien à la lutte contre Daech. Je souhaite donc la suppression de l’article 1er.