Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 16h00
Protection de la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Défavorable. Les parlementaires se prononcent nécessairement, puisqu’au bout de douze jours, ils doivent proroger l’état d’urgence.

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