Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 16h00
Protection de la nation — Article 1er
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Quelle que soit votre position sur l’amendement gouvernemental, je vous invite à voter l’amendement no 43 sous-amendé, aux termes duquel le Parlement se réunit de plein droit pendant l’état d’urgence.
