Intervention de André Chassaigne

Sur le principe, nous ne pouvons qu’approuver l’exercice du contrôle parlementaire de l’état d’urgence. Il faut toutefois réintroduire, en les revisitant, les garde-fous prévus par la loi de 1955, à la suite entre autres du rejet de plusieurs amendements de nos collègues Duflot et Laurent, notamment, qui souhaitaient introduire des garanties quant à la mise en oeuvre de l’état d’urgence.

Pour moi, il ne s’agit d’amendements ni de repli, ni de dépit, mais d’amendements « INPI » – Institut national de la propriété intellectuelle !