Intervention de Michel Pouzol

Il vise à préciser la durée de l’état d’urgence, dans la mesure où celui-ci peut être voté aujourd’hui sans aucune limitation et, partant, être instauré de manière permanente. Si, au mois de janvier, nous avions pu lire l’avenir dans une boule de cristal, peut-être aurions-nous passé une année entière en état d’urgence.

Étant donné que le projet de loi constitutionnelle intègre la notion de menace imminente et que le terrorisme constitue, par nature, une menace imminente et parfois permanente, puisque chacune de nos activités, y compris les plus quotidiennes, peut devenir une cible, je vous propose de compléter l’alinéa 4 par les mots : « et pour un délai limité à trois mois. »

Dans le cas, fort peu probable, où la commission et le Gouvernement n’y seraient pas favorables, je proposerai plus loin, dans l’amendement no 179 , de fixer le délai à six mois.