Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Puisqu’il faut, semble-t-il, malgré mon hostilité, constitutionnaliser l’état d’urgence, il me paraît nécessaire, pour des raisons de respect des libertés publiques et pour être conforme à son état d’esprit et à son caractère exceptionnel, de lui fixer une durée limite. L’expérience nous montre, suite aux opérations de contrôle conduites dans le cadre de la commission des lois, que le délai de trois mois est raisonnable. Il permet aux forces de l’ordre et aux services de l’État d’engager les différentes mesures disponibles dans ce cadre, d’en garantir l’efficacité et de les suivre.

Comme il faut également assurer le contrôle parlementaire, qui a été adopté tout à l’heure, la périodicité de trois mois semble raisonnable pour laisser au Parlement le soin de fixer une nouvelle durée. C’est pourquoi je rejoins l’argumentation de mon collègue Pouzol.