Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement vise à limiter la prorogation de l’état d’urgence au-delà de quatre mois, sans la tenue d’un nouveau débat au Parlement. Le système est assez simple : le Gouvernement déclare l’état d’urgence pour douze jours, puis le Parlement peut en décider la prorogation. Il nous paraîtrait regrettable de laisser la possibilité d’instaurer un état d’urgence quasi permanent, d’une durée initiale de huit, dix ou douze mois, alors que personne n’est capable en période de crise d’évaluer la menace à une telle échéance.

Au groupe UDI, nous avons choisi de proposer que, comme c’est le cas pour les opérations militaires menées à l’extérieur par notre pays, le Parlement soit obligé de redébattre de l’état d’urgence, mais que, à la différence des opérations extérieures, il puisse décider de ne pas le proroger. Pour répondre, par avance, au sous-amendement proposé par le président de la commission des lois, la prorogation est évidemment renouvelable, puisqu’on ne peut pas prévoir le moment de sortie de crise. Néanmoins, tous les quatre mois, il faudra une majorité pour proroger l’état d’urgence, si nous l’inscrivons sous cette forme dans la Constitution.