Intervention de Cécile Duflot

Cet amendement vise à compléter la première phrase de l’alinéa 4 afin de préciser que la loi prorogeant l’état d’urgence doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées. Il doit en effet y avoir un accord entre les deux chambres pour répondre à une situation de péril imminent. Cela est d’abord justifié par l’importance des pouvoirs exceptionnels prévus par l’état d’urgence, dont nous avons longuement débattu ; et c’est d’autant plus nécessaire que si ces dispositions sont constitutionnalisées, nous pourrons encore aller plus loin dans les mesures applicables. En situation de péril imminent, il doit pouvoir y avoir un accord entre les deux chambres.