Intervention de Pierre Lellouche

Cet après-midi, nous avons vu notre assemblée constituante décider par voie d’amendement de modifier très profondément nos institutions, en supprimant le droit de dissolution pendant l’état d’urgence.

Pendant l’état d’urgence, la Ve République devient donc une république parlementaire : au nom d’une prétendue défense des libertés, le pouvoir est transféré au Conseil constitutionnel. Ainsi, loin de l’équilibre de la loi de 1955, qui donnait à ce Parlement le droit, sur demande du Gouvernement, de voter l’état d’urgence et d’en décider la durée, éventuellement en le prorogeant, sous le contrôle permanent du Parlement – un contrôle renforcé par le dispositif décidé par M. Urvoas, à juste titre, et que nous avons soutenu –, nous passerons à un régime qui ressemblera à un gouvernement des juges, le Parlement abdiquant la responsabilité qui lui incombe, ainsi qu’à l’exécutif, celle de garantir la sécurité de la Nation.