Intervention de Mathieu Hanotin

Il ne s’agit en aucun cas de transférer le rôle du Parlement au Conseil constitutionnel, mais de permettre au Parlement de se prononcer avec un avis éclairé, tel celui de notre plus haute juridiction. De ce point de vue, l’amendement me semble intéressant.

Cela étant, j’ai entendu les propos de M. le ministre et M. le rapporteur. Je veux bien retirer cet amendement, qui n’était pas de même nature que l’intéressant rééquilibrage des pouvoirs conduit sous la Ve République, avec la dissolution.