Intervention de Mathieu Hanotin

Cet amendement, quoique simple, a une forte portée symbolique, et même plus que cela, puisqu’il tend à abroger l’article 16 de la Constitution.

Alors que nous venons de décider l’inscription d’un nouvel état d’exception dans notre Constitution, il me semblerait important de revisiter notre droit. L’état d’urgence est fait pour répondre aux problèmes intérieurs, l’état de siège à une agression extérieure : dans ce cadre, on a du mal à concevoir quel serait, dans une démocratie moderne, le rôle de l’article 16. Il n’est selon moi qu’un héritage du passé, et peut-être serait-il temps de moderniser notre droit. Ce serait un signal très positif qui montrerait que nous profitons de l’inscription dans la Constitution d’un nouveau régime d’exception pour donner un certain nombre de garanties aux droits démocratiques. Ce signal très fort pourrait être entendu par tous nos concitoyens et rassurerait ceux que la multiplication des états d’exception inquiète légitimement.