Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Après l'article 1er
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :
La cohérence de la démarche du Gouvernement est précisément de bâtir une gradation dans les différents outils à sa disposition pour faire face aux diverses menaces que nous pourrions être amenés à connaître. Le Gouvernement est, de ce point de vue, dans une logique de perfection, et non de soustraction. Sans se prononcer sur l’article 16, il pense que la présence de celui-ci dans la Constitution paraît logique.
