Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d’un amendement no 46 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.

La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

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