Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Après l'article 1er
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’ai bien entendu ce que vous avez dit, monsieur Lellouche, et nous en avons discuté.
L’occasion nous paraissait bonne de toiletter les dispositions relatives à l’état de siège et d’en préciser les conditions d’ouverture, s’agissant notamment du transfert de pouvoir à une autorité militaire – sans qu’il soit question de dissolution. Mais dès lors que votre position est de principe, que vous estimez l’amendement hors sujet et que cela est contraire, à vos yeux, aux conditions de notre unité, nous le retirons pour vous donner satisfaction.
