Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Je veux faire deux remarques. En premier lieu, vous avez fait référence au discours du Président de la République pour justifier le périmètre de la révision constitutionnelle. Vous avez eu raison de le faire, puisque vous siégez toutes les semaines au Conseil des ministres présidé par le Président de la République : c’est là le lieu de délibération du pouvoir exécutif, mais nous détenons, nous, le pouvoir législatif ; et aux termes de notre Constitution, les deux constituants sont le peuple – par l’article 11 – et le Parlement, composé de chacune des chambres, réuni en Congrès sur le fondement de l’article 89. La parole du Président de la République peut donc nous éclairer mais elle ne saurait nous brider. Dès lors que vous décidez d’une révision constitutionnelle, il est normal que le constituant puisse se saisir des sujets qu’il juge opportuns.

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