Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Après l'article 1er

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Même avis. Le Gouvernement s’est, tout à l’heure, exprimé par la voix du Premier ministre : il a dit ce qu’il pensait des amendements qui allaient venir en discussion.

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