Intervention de Pascal Cherki

Je vais faire de la peine à M. Lellouche : je pense qu’il faut profiter de la révision de la Constitution, à partir du moment où l’on élève l’état d’urgence au rang constitutionnel, pour rendre l’ensemble cohérent.

Notre Constitution prévoit qu’il est impossible d’engager ou de poursuivre une procédure de révision constitutionnelle « lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». C’est tout à fait compréhensible.

Cela l’est d’autant plus que les constituants de 1958 avaient à l’esprit le précédent de juillet 1940 : une armée étrangère occupait la moitié de la France et on avait forcé la main des constituants en les obligeant en quelque sorte à voter les pleins pouvoirs.