Intervention de Pierre Lellouche

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Madame Duflot, il serait tentant, pour ceux d’entre nous qui, dans l’opposition, ne souhaitent pas voir constitutionnaliser la loi de 1955, d’utiliser l’argument tiré de l’article 89. Simplement, nous nous y refusons.

J’ai entendu tellement de choses, cet après-midi, y compris, il y a cinq minutes, l’impossibilité d’appliquer l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pendant l’application de l’état d’urgence.

La sagesse voudrait que nous en restions à la position défendue par le Premier ministre, qui a essayé de recadrer nos débats en les limitant à ce qui doit être fait et non à ce que vous souhaitez faire au travers de votre amendement no 39 , à savoir rendre impossible tout engagement ou toute poursuite d’une révision constitutionnelle « pendant la durée de l’état d’urgence ».

Monsieur Cherki, lorsque notre pays s’est trouvé en état de siège, comme cela a été le cas à une période gravissime de notre histoire au cours de laquelle les pouvoirs ont été transmis à des régimes indignes, la procédure employée n’a, en général, utilisé ni la Constitution ni les institutions. On a vu à cette occasion des majorités de circonstances devenir lâches et veules et se vendre à l’ennemi. Ne nous perdons donc pas dans des considérations inutiles.

Gardons à l’esprit notre but, qui est de signifier que la France est prête à se défendre et à se battre : voilà ce qu’attendent les Français. Ils n’attendent pas autre chose.

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