Intervention de Bernard Debré

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Je vous répondrai plus tard sur ce point, cher collègue.

Je ne suis pas sûr qu’il faille combattre les terroristes avec un symbole. Je suis favorable à ce que l’on puisse déchoir de la nationalité ceux qui retournent leurs armes contre des Français. Je suis favorable aux articles 23-7, 25 et 25-1 du code civil, qui ont été utilisés. Comme beaucoup d’entre vous, j’ai été très séduit par l’article de M. Badinter.

Je ne vois pas en quoi notre discussion de ce soir ressoudera la France. À écouter les uns et les autres, on s’aperçoit que les divergences et les craintes sont nombreuses. Est-ce ce que vous vouliez ? Dans une période telle que celle que nous vivons, il faut au contraire tenter de se ressouder.

Pour cela, il fallait reprendre les articles du code civil, au besoin en modifier quelques mots. Cela aurait pris peu de temps, et aurait été plus aisé et plus certain.

Je voudrais prendre un exemple…

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