Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Nous sommes au coeur d’un débat grave, engagé en commission et qui s’est déployé dans la presse et les médias, donnant à tous l’occasion de s’exprimer.

J’apprécie la nouvelle formulation retenue par le Gouvernement, qui sort le terme de déchéance de nationalité du projet de loi constitutionnelle pour le renvoyer à plus tard, tout en prévoyant que les droits attachés à la nationalité pourraient être enlevés à une personne qui conserverait notre nationalité.

Le débat qui se tient dans cet hémicycle m’étonne et m’émeut. Nous parlons avant tout de terroristes. Lorsque l’on décide de prononcer une peine de déchéance de nationalité à l’encontre d’un binational, cela signifie qu’on lui ôte l’un de ses deux passeports, qui se trouve être l’un des plus sûrs au monde, lui permettant de circuler dans le monde entier, et en particulier de se rendre dans de nombreux pays sans visa.

C’est donc enlever un avantage à des terroristes et des criminels. Je m’étonne qu’on le dise si peu ici, et qu’on s’en tienne tant à des postures de principe, que je peux comprendre et admettre mais qui ne me semblent pas appropriées, surtout depuis les changements apportés au texte du Gouvernement, que j’apprécie car l’ensemble des criminels qui s’attaquent à la population se trouvent traités de la même manière.

Il y a beaucoup de binationaux dans ma circonscription. Un d’entre eux a trouvé les mots justes pour exprimer leur sentiment : « Vous savez, madame la députée, ce n’est pas nous, ces gens-là… » En effet, ce n’est ni lui ni ses enfants, ni maintenant ni plus tard. Car les binationaux français qui vivent en France se considèrent, tout simplement, comme relevant de la loi ordinaire. Ce ne sont pas des terroristes, ils ne veulent pas que l’on puisse imaginer que « binational » soit synonyme de « terroriste ».