Intervention de Yannick Favennec

Je vous rappelle qu’aux termes de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée […] n’a point de Constitution ». Mais cela, je ne vous l’apprends pas car, si vous avez décidé de passer par la voie de la révision constitutionnelle, c’est parce qu’une telle disposition, adoptée par voie législative, aurait certainement été frappée d’inconstitutionnalité, en ce qu’elle poserait un problème de conformité au principe de la garantie des droits proclamé par ce même article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Aujourd’hui, vous nous demandez donc de faire d’une loi potentiellement inconstitutionnelle un fondement de notre République. Cela me heurte et ne correspond pas à mes convictions.

Lutter contre le terrorisme ne doit pas nous conduire à abandonner nos valeurs, à galvauder notre Constitution, d’autant plus que la portée juridique et pratique de votre texte est si réduite que même son caractère symbolique est incertain. Pour lutter contre le terrorisme, nous devons faire l’union sur les libertés et non sur la peur des autres. Nous devons nous rassembler sur nos valeurs et non nous diviser sur le retrait de droits garantis par notre Constitution.