Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

J’en tire deux conclusions. Puisque, dans les intentions, sont toujours concernés prioritairement par la déchéance de nationalité les binationaux, le principe d’égalité des citoyens est malmené. Parce qu’on n’écarte pas l’idée de créer des apatrides, on porte atteinte au droit universel d’être un sujet de droit, d’autant que les anciens Français devenus apatrides resteraient à l’évidence sur notre sol.

Pour ces raisons, la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité n’est pas à mon sens la peine symbolique sur laquelle nous devrions nous unir, et je ne la voterai pas.