Intervention de Jacqueline Fraysse

Avec l’article 2, vous voulez inscrire la déchéance de la nationalité dans la Constitution. Cette disposition, qu’elle concerne les binationaux ou tous nos concitoyens, outre qu’elle est inutile pour lutter contre le terrorisme, est surtout indigne d’un État de droit et de la République.

Avec votre première mouture et l’insupportable inégalité de traitement visant les binationaux qu’elle contenait, vous avez introduit durablement une suspicion à leur égard. Aujourd’hui, devant la levée de boucliers venue de tous bords, vous proposez par voie d’amendement, une disposition qui, de fait, installe le statut d’apatride, c’est-à-dire d’individus sans aucun droit et sans existence reconnue dans aucune société. C’est tenter de régler un problème en en soulevant un autre, au moins aussi grave : c’est inacceptable.

C’est finalement et surtout, éviter de parler des vrais problèmes qui taraudent notre société depuis des années et qui s’aggravent tous les jours : le règne de l’argent et des inégalités, les discriminations, le chômage de masse, les discours de haine, et j’en passe.

Le Premier ministre est même allé jusqu’à dire que si l’on cherche à comprendre, c’est que l’on excuse les auteurs d’attentats. Quelle honte !

Permettez-moi d’affirmer ici que pour surmonter une difficulté quelle qu’elle soit, et particulièrement de l’envergure de celle qui nous occupe, il faut d’abord avoir l’intelligence de comprendre et que cela ne se réglera pas à coups de modifications de la Constitution.

C’est pourquoi je voterai sans hésiter contre cet article 2, par-delà les différentes tergiversations et contorsions auxquelles nous assistons.