Intervention de Philippe Kemel

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi que vous nous présentez, amendé par le Sénat et examiné en commission mixte paritaire, permet, comme nous l’avions souligné au cours de nos débats, l’adaptation de l’ensemble de l’organisation des chambres consulaires et de métiers aux conditions économiques d’aujourd’hui.

Elles sont particulièrement exigeantes et nécessitent, pour le réseau des petites entreprises et des entreprises de taille intermédiaire – ETI –, de s’adapter aux exigences d’une concurrence permanente et aux nouvelles technologies qui s’imposent dans l’organisation de la production, mais aussi à une gestion attentive des ressources humaines, laquelle suppose de disposer d’organisations et de moyens supplémentaires, mais surtout de conseils.

Ces conseils sont apportés par les chambres consulaires et par les chambres des métiers. Il faut faire en sorte que la représentation économique de ces entreprises puisse jouer pleinement son rôle dans des territoires réorganisés par la loi NOTRe, ce qui a modifié l’organisation politique et administrative des chambres consulaires et leur rôle en matière de conseil et d’organisation économique.

La loi que vous proposez va permettre, je l’avais souligné lors des débats en première lecture, de donner un cadre directeur prenant en compte les propositions qui avaient déjà été faites, mais aussi d’apporter de la souplesse dans l’organisation des réseaux consulaires.

Le Sénat a fait des propositions complémentaires et, fidèle à ce qu’il est, pris en compte davantage les territoires et la proximité qui est nécessaire. Ses propositions ont été retenues par la CMP. De même, le schéma directeur que vous avez présenté nous est apparu indispensable pour assurer la qualité de la réorganisation. Il est incontournable et devra s’imposer à tous. Enfin, s’agissant des moyens, il fallait que le fonds de péréquation soit réparti équitablement, et le Sénat a considéré que l’équité suppose de prendre aussi en compte les territoires ruraux pour leur assurer un minimum de ressources, 25 % du fonds devant leur être affectés.

Grâce au débat qui a eu lieu dans les deux assemblées, nous sommes arrivés à un texte particulièrement équilibré et qui permettra, s’il est voté tel quel aujourd’hui, aux élections consulaires de se dérouler dans le cadre de l’organisation souhaitée par l’ensemble de celles et ceux qui participent ainsi à l’organisation de la vie de nos entreprises. C’est pourquoi l’ensemble des membres du groupe socialiste que je représente ce soir votera le texte issu de cette CMP.