Intervention de Seybah Dagoma

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, alors que les négociations multilatérales du cycle de Doha sont à l'agonie, l'Union européenne s'est engagée sur la voie de la négociation d'accords bilatéraux de libre-échange. Les échanges doivent, selon nous, être loyaux et équitables. Madame la ministre, vous l'avez évoqué lors de l'audition du commissaire au commerce, et il a fait référence à l'idée de réciprocité positive. Mais sa définition n'est pas celle du règlement instaurant le principe de réciprocité dans les marchés publics. Par conséquent, les actions que vous menez sont-elles en faveur de la définition du règlement et non pas de celle du commissaire ?

S'agissant des accords bilatéraux, alors que les négociations entre l'Union européenne et les États-Unis devraient prochainement débuter, je souhaite savoir, madame la ministre, quelles sont les attentes de la France sur ce point ? Pouvez-vous nous donner le calendrier de ces négociations ? Et puis considérez-vous comme raisonnable de mettre sur le même plan les pays en développement et ceux dits émergents comme la Chine, l'Inde ou la Brésil – je pense au système de préférences généralisées ?

À l'intérieur de l'Europe, l'abolition des frontières telle qu'envisagée depuis son origine devait s'accompagner d'un processus d'harmonisation réglementaire, notamment dans les domaines de la fiscalité et de la solidarité. L'Europe sociale demeure malheureusement embryonnaire et l'harmonisation fiscale est soumise à l'unanimité au sein du Conseil. Mais ces chantiers demeurent cruciaux pour l'avenir de la construction européenne. En conséquence, la France envisage-t-elle d'engager des initiatives pour faciliter la convergence de nos modèles de développement ?

Je ne crois pas que l'on puisse traiter pleinement le sujet de la politique commerciale sans aborder la question monétaire. Il existe une forme de consensus sur l'existence d'un dumping monétaire chinois avec une sous-évaluation volontaire du yuan, et cette politique monétaire n'est pas sans effet sur nos échanges commerciaux. La Chine n'est pas le seul pays à user de cet outil. Ainsi, le dollar demeure nettement sous-évalué par rapport à l'euro : la parité euro-dollar s'est appréciée de 40 % par rapport à son niveau d'il y a dix ans. Sur cette question aussi, l'Europe, plus particulièrement la BCE, ne doit pas faire preuve de naïveté et subir les stratégies mercantiles de nos partenaires. Quelle est votre position à ce propos ?

J'en viens à deux autres questions.