Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 février 2016 à 21h30
Débat sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Vous avez raison, monsieur le député, de souligner la nécessité d’une interaction et d’un travail commun de l’ensemble de nos forces de sécurité. Je l’ai dit et tiens à le redire ici, et c’est ce que nous faisons. Après les attentats de janvier, le ministre de l’intérieur, la garde des sceaux, le ministre des finances et moi-même nous sommes réunis à plusieurs reprises afin de coordonner nos travaux et échanger nos informations. Car des signaux faibles, tout le monde en reçoit, mais l’addition de signaux faibles donne parfois un signal fort.

Nous avons mis en oeuvre des coopérations, des transmissions, et nous avons facilité l’accès aux fichiers des différents services. J’ai oublié de citer la direction générale des finances publiques et l’organisme Tracfin, qui permet d’obtenir des indications très précises.

Nous l’avons fait en matière de communication. Je l’ai annoncé et je le confirme, nous allons faire en sorte que la communication soit possible, à l’aide d’appareils ad hoc, entre les forces de sécurité de la police et de la douane.

Enfin, je ne peux pas vous répondre ce soir sur les questions juridiques que vous soulevez, notamment sur l’opportunité de donner à la douane une compétence en ce qui concerne le financement du terrorisme.

Je sais que vous travaillez sur ce point, dans la perspective du projet de loi porté par le garde des sceaux. Ce texte nécessite une coopération entre Bercy et le ministère de l’intérieur. Il s’agit non de défendre des prés carrés – puisque c’est en somme ce que vous dites, et je ne vous le reproche pas : il faut bien appeler un chat un chat –, mais de trouver la meilleure efficacité possible, avec la sécurité juridique nécessaire pour que les affaires puissent être judiciarisées dans le cadre d’une procédure bien construite.

Je vous renvoie donc à ce débat dans lequel vous vous êtes inscrit et auquel, je le sais, vous avez déjà commencé à participer.

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