Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 18 février 2016 à 21h30
Débat sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai évoqué tout à l’heure à la tribune des problèmes qui dépassent l’Hexagone, et que vous n’avez pas abordés. Il me faut donc y revenir.

La douane exerce ses missions dans un cadre largement européen, ce qui soulève certaines questions d’ordre pratique. La pleine efficacité du dispositif supposerait au minimum une homogénéité des pratiques et une parfaite communication entre les États, qui n’est acquise ni en matière de transmission électronique ni en matière d’échange d’informations. Une telle communication serait pourtant indispensable aussitôt qu’on aborde le risque terroriste ou la question des migrants.

Je l’ai dit : il m’est arrivé d’avoir honte de l’attitude de certains pays, qui montraient du doigt, cet été, la Grèce ou l’Italie. De même, depuis des années, je regrette qu’on laisse aux Roumains, aux Bulgares ou aux Espagnols la responsabilité de gérer les frontières communes de l’Europe.

Je veux évoquer trois mesures, que j’appelle de mes voeux depuis six ou sept ans – je le faisais déjà quand j’étais aux affaires –, et qui me semblent absolument indispensables aujourd’hui. Vous me direz si elles sont envisagées et si vous en discutez avec le ministre de l’intérieur.

Je souhaite en premier lieu l’instauration d’une police européenne des frontières.

Je suis également favorable à la création, au pourtour de l’Europe, hors des frontières de l’Union, de hotspots créés sur le modèle des hotspots américains basés sur le territoire canadien, qui permettent de contrôler les gens avant même qu’ils ne pénètrent sur le territoire.

Ce mode de contrôle serait plus humain : on n’attendrait pas que les gens se noient avant de savoir si l’on peut effectuer un tri, et l’on essaierait de lutter contre les passeurs. Le souci de l’efficacité doit être au rendez-vous.

Enfin, où en est le projet de PNR – le Passenger Name Record, c’est-à-dire le registre des noms de passagers ?

Ces trois mesures sont indispensables à la sécurité de nos compatriotes comme des Européens.

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