Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Ma fidélité à la doctrine que j’évoquais est indéfectible ; les mêmes causes produisant les mêmes effets, j’apporterai à Mme Coutelle la même réponse qu’à M. Habib. Avis défavorable.

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