Intervention de Delphine Batho

Monsieur le député Claude de Ganay, plus de 17 millions d'habitants sont potentiellement exposés au débordement des cours d'eau et 1,4 million aux submersions marines. Les services de l'État ont ainsi procédé, dans le cadre de l'application de la directive « inondation », à la sélection des territoires à risques importants, étape importante dans la définition des priorités de l'action publique. Dans le bassin Loire Bretagne, des seuils de population exposée ont été utilisés. Le premier a été fixé à 7 500 habitants pour les crues rapides et submersions marines, le deuxième à 15 000 habitants pour les débordements de cours d'eau dont l'origine n'est pas une crue rapide. Bien entendu, les secteurs où des décès ont déjà été causés par des crues rapides ou des submersions marines ont été identifiés comme territoires à risques importants.

Le département du Loiret est essentiellement exposé à des phénomènes lents. Le seuil de 15 000 habitants a conduit à sélectionner le bassin de vie d'Orléans, élargi à l'ensemble des vals d'Orléans et de Bourg, soit près de 72 000 habitants. Ce périmètre présente une cohérence hydraulique, car il comprend des vals entiers et se rapproche du périmètre des PPRI du val d'Orléans dont la révision a été prescrite début 2012. Cela a d'ailleurs été présenté en réunion le 3 juillet 2012.

L'agglomération du Gienois en revanche, qui compte 5 600 personnes potentiellement impactées par les inondations, elle ne dépend pas du même ensemble d'endiguement. Les phénomènes commencent généralement à des débits assez courants et ne prennent pas le caractère violent d'une rupture de digue. C'est pourquoi le préfet du bassin Loire Bretagne, conformément aux critères de classement retenus pour son territoire, a décidé de ne pas le classer comme territoire à risque important.

Certes, le risque d'inondation dans ce territoire est une réalité. L'État maintiendra donc son engagement dans ce secteur. Partout dans le Loiret, nous continuerons d'assurer les missions de gestion du risque d'inondation, qu'elles soient régaliennes ou qu'elles relèvent du gestionnaire du fleuve et des levées. Nous continuerons aussi à encourager et soutenir les initiatives locales de réduction du risque d'inondation, en particulier par le programme d'action de prévention des inondations dans tout le bassin Loire Bretagne. Ainsi, si une collectivité souhaite porter une démarche globale de gestion du risque d'inondation dans le Gienois, l'État la soutiendra.