Intervention de Pierre Lellouche

Je voudrais en être sûr, car si 40 % ou 50 % des personnes concernées ne peuvent faire l’objet de telles mesures, que deviennent-elles alors ?

J’en viens à ce que vient de dire M. Robiliard et qui est très important en droit, c’est-à-dire aux conditions qui permettent la mise en oeuvre des mesures de contrôle, et pas de rétention, car vous y êtes hostile puisque vous avez retoqué mon amendement qui la proposait. Il n’y a donc pas de rétention, mais soit une judiciarisation, et soit rien du tout et quelques mesures de contrôle optionnelles, contraintes dans le temps et très limitées.

Les personnes concernées se retrouvent donc dans la nature, avec l’espoir – qu’entretient M. Cavard – de les voir se réinsérer toutes seules. On peut toujours l’espérer, mais si on à coeur le principe de précaution, on ne peut pas les laisser dans la nature.

Monsieur le ministre, comment votre système fonctionne-t-il au vu des conditions d’un contrôle qui sont extrêmement limitatives ? Il faut en effet apporter la preuve que ces personnes ont soit quitté le territoire national dans le but de se livrer à des activités terroristes avec des groupements terroristes, soit essayer de gagner un tel théâtre d’opération.

S’il n’est pas possible d’apporter la preuve de leur engagement dans un groupe terroriste, ni celle de leur volonté de quitter le territoire national à des fins terroristes, comment allez-vous mettre en place ce système de contraintes qui est déjà minimal ?

Autrement dit, quel est le risque – c’est tout de même le point-clé de ce projet de loi, et c’est cela qui m’intéresse – encouru ? Que va-t-on faire des citoyens français qui se sont battus à l’étranger, qui reviennent au pays et qui sont extrêmement dangereux ? S’agissant de certains, dans la mesure où nous disposerons d’écoutes, de vidéos ou d’interceptions les concernant, la preuve de leur association à une entreprise terroriste pourra être apportée.

Mais que faisons-nous de tous les autres ? La rédaction actuelle du projet de loi ne vous permettra même pas de prouver qu’ils sont partis dans un but terroriste. Donc, malheureusement, cette rédaction nous conduit dans une impasse.