Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Défavorable également, pour des raisons de proportionnalité, puisque M. Ciotti propose d’aligner la durée de l’assignation sur celle existant dans le cadre de l’état d’urgence. Or, elles ne sont pas exactement de même ambition. L’un des deux cas possède un caractère plus exceptionnel et contraignant, ce qui ne justifie pas un alignement. La durée maximale de huit heures paraît donc proportionnée à l’objectif.