Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 9h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

J’ai bien compris que vous étiez sérieux, et je pense l’être également. Ayez la gentillesse de me laisser aller au terme de mon propos : je l’apprécierais énormément, car je ne vous ai pas interrompu.

Le Gouvernement et moi-même, en tant que rapporteur, avons fait preuve de beaucoup d’ouverture d’esprit pour que chacun puisse apporter sa contribution à la réussite et à la solidité juridique de ce projet de loi. Cela a déjà été le cas en commission, où des amendements de l’opposition ont été acceptés.

Avant d’ouvrir la discussion générale, M. Ciotti a défendu une motion de rejet préalable dans laquelle il nous invitait à sortir de la caverne de l’idéologie. Or, aujourd’hui, j’entends que le motif qui justifierait un éventuel vote contre ce texte serait, si j’ai bien compris, le fait que nous n’ayons pas accepté, hier soir, des amendements dans lesquels vous nous proposiez d’interdire le retour sur notre territoire de ressortissants de notre propre pays, ce qui tout à fait contraire à tous les principes du droit international.

Vous nous avez reproché la même chose, ce matin, au sujet des relations avec les groupes technologiques qui cryptent les communications télématiques. Notre débat n’a souffert d’aucune caricature. Sur le fond, nous partageons les mêmes objectifs, mais nous avons le souci de rédiger la loi de telle sorte qu’elle soit applicable. En l’occurrence, sur ce sujet important, il est nécessaire d’aller au-delà des solutions proposées par Éric Ciotti, qui ne sont pas suffisantes pour répondre à l’objectif que nous nous étions fixé.

Vous nous faites maintenant le même reproche au sujet de la rétention, alors que Dominique Raimbourg a souligné le très faible nombre de personnes concernées par une mesure qui, de toute façon, n’entrera pas en vigueur demain matin.

Vous voudriez prendre prétexte de la non-intégration de ces éléments dans un texte sur lequel, par ailleurs, nous travaillons tous ensemble, pour justifier un vote qui ne serait pas favorable. Je vous avoue que je ne comprends pas, à moins que vous ne vouliez jeter le bébé avec l’eau du bain ou faire prendre à nos compatriotes des vessies pour des lanternes – je ne crois pas que cela soit souhaitable, et j’espère que ce n’est pas votre état d’esprit. Ce n’est pas ainsi que nous pourrons, collectivement, faire oeuvre utile pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, ce qui est, je le sais, l’objectif qui nous anime tous.

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